Le paiement d’un marché public s’effectue sous la forme d’avances, d’acomptes et du versement d’un solde sur la base d’un décompte général et définitif. Les avances constituent une…
Les acheteurs publics restent libres non seulement de définir la méthodologie de notation de chaque critère de sélection des offres, mais également de la communiquer aux candidats. Concernant…
Justifiés officiellement par la lutte contre le travail détaché, par le souci d'assurer la sécurité des travailleurs sur les chantiers, voire même pour favoriser l’accès des TPE-PME, des…
Quelle que soit la procédure de publicité et de mise en concurrence mise en œuvre – procédure adaptée ou procédure formalisée –, l’article 99 du décret n°2016-360 du…
Dans le cadre de la nouvelle réglementation relative aux marchés publics, les modalités d’examen des candidatures ont été entièrement repensées et allégées. Il convient de distinguer 4 phases…
Le passage à une administration publique « zéro papier », notamment dans sa dimension transfrontière, est un objectif important pour l'Union européenne et ses États membres. La facturation…
Dans le cadre des marchés publics, un décret paru en mars dernier permet aux candidats rejetés de régulariser leurs offres, sous certaines conditions.Au terme des nouvelles dispositions de…
ObjectifsLe découpage de cette formation permet de comprendre tout d’abord les enjeux de la lutte contre le gaspillage alimentaire en collectivités, puis de s’initier à l’utilisation d’outils de…
L’ordonnance du 23 juillet 2015 et le décret du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics seront bientôt modifiés. Le projet de loi relatif à la transparence, à…
L’entrée en vigueur au 1er avril 2016 de la nouvelle réglementation relative aux marchés publics ne modifie pas les différents recours dont disposent les candidats évincés pour contester…