La question du transfert des personnels est l’une des problématiques incontournables à laquelle sont confrontés les acheteurs publics lorsqu’ils décident de changer de mode de gestion d’un service…
Dans les procédures de passation de marchés publics, le prix est l’un des critères de notation des offres. Quelles méthodes les acheteurs publics peuvent-ils appliquer pour assurer l’égalité…
Dans le cadre de la volonté de simplification de l'administration, la loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 modifie le principe selon lequel le silence gardé par l’administration…
Le délit de favoritisme constitue l’arme répressive spécifique à l’achat public. Codifié sous l’article 432-14 du Code pénal(1), il est défini comme le fait de « procurer ou…
Conformément aux nouvelles directives européennes sur les marchés publics, publiées au JOUE(1) le 28 mars 2014, un décret en date du 26 septembre 2014(2) est venu transposer, en…
Les relations contractuelles entre personnes publiques sont-elles soumises au champ d’application du Code des marchés publics (CMP) ? Nul n’est besoin de rappeler qu’en principe, les contrats conclus à…
Les nouvelles directives marchés publics(1) instaurent désormais un système de déclaration sur l’honneur unique, afin de simplifier l’élaboration du dossier de candidature, en remplacement des formulaires DC de…
La question du transfert des activités et des personnels qui sont attachés aux activités déléguées à un délégataire de service public est l’une des problématiques incontournables auxquelles se…
Quelques décisions rendues ces six derniers mois par le juge administratif permettent de dresser un état des lieux des irrégularités à ne pas commettre sur le plan de…
Les nouvelles directives « marchés publics »(1) ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne le 28 mars 2014. La France dispose jusqu’au 18 avril 2016 pour…
