270 articles dans la catégorie “Divers”
Marchés publics : La distinction de la récept...
La réception des travaux est l’acte juridique par lequel le maître de l’ouvrage déclare accepter l’ouvrage avec ou sans réserves. Des précisions ont récemment été apportées par le Conseil d’État sur l...
Alternative durable : L’avis du CNA sur la su...
Le CNA a émis début mars un avis sur la « Substitution des contenants alimentaires composés de plastique en restauration collective » afin d’apporter un éclairage aux décideurs publics et privés, des ...
Retour sur 2020 : Face au Covid-19 au fil de ...
Restauration Collective n°324/325, Avril/Mai 2020 Le réseau Restau’Co sur tous les fronts : Les structures et personnels de la restauration collective font preuve depuis plusieurs semaines d’engagemen...
Les modifications de la loi ASAP sur le droit...
La loi n°2020-1525 d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) du 7 décembre 2020 est venue modifier et/ou ajouter certaines dispositions du Code de la commande publiqu...
Des exigences en bio revues à la hausse pour ...
Depuis son lancement en 2013, le label Ecocert « En Cuisine » décerne trois niveaux de certification aux acteurs de la restauration collective, en fonction de leur degré d’engagement en faveur du bio....
Nouvelle simplification des conditions de ver...
Un décret du 15 octobre 2020(1) est venu simplifier les conditions d’exécution financières des marchés publics en supprimant le plafonnement des avances à 60 % du montant du marché et l’ob...
Management & RH : Sodexo met le (handi)c...
Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées du 16 au 22 novembre, Journée internationale des personnes handicapées le 3 décembre… L’actualité de cette fin d’année met en lumière d...
Les cahiers de l’histoire : Les repas dans l’...
En replongeant dans les archives des Éditions de la RHF, nous avons abordé dans notre précédent numéro l’histoire des collectivités dans un secteur spécifique, le pénitentiaire. Suite et fin ce mois-c...
Marchés publics : Actualité jurisprudentielle...
Le premier semestre de l’année 2020 a été marqué, malgré les effets du Covid-19 sur le fonctionnement des juridictions tant judiciaires qu’administratives, par quelques décisions intéressantes, notamm...
Les cahiers de l’histoire : Les repas dans l’...
C’est l’ensemble des secteurs de la restauration collective qu’aborde notre ouvrage 80 ans de restauration collective – L’histoire des collectivités retracée à partir des archives des Éditions d...
Relèvement temporaire du seuil de dispense de...
Comme évoqué dans les pages d’Actualités de notre précédent numéro, un décret du 22 juillet 2020 relève temporairement le seuil de dispense de procédure de publicité et de mise en concurrence pour les...
La sous-traitance dans les marchés publics de...
La sous-traitance permet à une entreprise titulaire d’un marché public de faire exécuter une partie du marché par une ou plusieurs autres entreprises, la sous-traitance intégrale étant prohibée. Par l...