QUAND DÉCLARER UN MARCHÉ INFRUCTUEUX?
Afin de clarifier les hypothèses permettant aux acheteurs de déclarer un marché infructueux, la nouvelle rédaction de l’article 35 relative aux procédures négociées du Code des marchés publics 2...
259 articles dans la catégorie “Gestion”
ELLE FORME À LA RESTAURATION ET REÇOIT DES CO...
© Photos C. Reynaudailleurs, pour l’équipe de cuisine, l’accueil de groupes est motivant : « Nous réalisons ainsi des menus plus élaborés, servis sur assiette et non au plat comme c’...
L’ALLOTISSEMENT, NOUVEAU PRINCIPE DE DÉ...
ustifié comme une méthode permettant de « susciter une plus large concurrence« , notamment en favorisant l’accès des petites et moyennes entreprises au marché de la commande publique, l’al...
UN OUTIL TECHNIQUEMENT COMPLET
: bac du chef, une étagère de dépose, trois tiroirs. Le stockage est assuré par des chambres froides Dagard (en panneaux), avec des groupes « froid » extérieurs. un site aéré et lumineuxLe petit matér...
UNE ENTRÉE EN VIGUEUR AU 1ER SEPTEMBRE 2006
en cas de défaillance d’un des membres dudit groupement. L’accès des PME à la commande publiqueDeux nouvelles dispositions destinées à favoriser l’accès des PME à la commande publiqu...
DOCUMENTS À COMMUNIQUER À UN CANDIDAT ÉVINCÉ,...
Avant cette date, le législateur considère qu’il s’agit de documents préparatoires Or, le droit à communication ne s’applique qu’à des documents achevés. «Il ne concerne dès lo...
AMÉLIORER LES COMPÉTENCES, RÉPONDRE AUX EXIGE...
© K. AVERTYde définir les modalités de déroulement de ce parcours de formation», indique Eric Commelin (EC6).La formation comprend 390 heures de cours, le cursus est bâti sur un tronc commun existant ...
Accords-cadres, système d’acquisition :...
© K. AVERTYDéfini1 comme «un accord conclu entre un ou plusieurs pouvoirs adjudicateurs et un ou plusieurs opérateurs économiques ayant pour objet d’établir les termes régissant les marchés à pa...
UNE ALTERNATIVE AU CONTENTIEUX DANS LES MARCH...
L’intervention de ce comité consultatif permet de disposer d’une proposition de solution définitive dans un délai sensiblement plus court que par la seule voie judiciaire. Un décret du 3 s...
RÉGLER LES LITIGES À L’AMIABLE
juge. Dans cette hypothèse, ni le titulaire du marché public, ni l’acheteur public ne peuvent saisir directement le juge car leur demande serait rejetée pour cause d’irrecevabilité.Délai r...
