Les achats de produits locaux sont de plus en plus prisés en restauration collective. Mais comment les 
privilégier dans les marchés d’approvisionnements qui en limitent les critères ?
Par l’Apasp
Le Code de la commande publique ne permet pas aux acheteurs publics d’insérer, dans les critères de jugement des offres ou dans les conditions d’exécution d’un marché public, une préférence locale (lieu d’implantation du fournisseur ou de production de la denrée). La préférence géographique est en effet strictement interdite par le juge administratif et par l’article R.2111-7 du Code(1). Par conséquent, il est nécessaire de cibler les produits recherchés par leurs caractéristiques environnementales particulières et/ou par leur mode de production.
Le circuit, critère
non géographique
Le Code permet ainsi à l’acheteur de favoriser le développement des circuits courts de commercialisation dans le domaine des produits agricoles(2), à condition que cette prise en compte soit, bien entendu, de nature à satisfaire les besoins exprimés par l’acheteur (fraîcheur ou la saisonnalité des produits). Pour mémoire, le circuit court fait référence à un mode de commercialisation des produits agricoles qui s’exerce soit par la vente directe du producteur au consommateur, soit par la
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