Nous examinons ce mois-ci le cas de l’allotissement fonctionnel ou géographique dans les marchés publics de travaux. À 
noter : il n’y a pas d’obligation pour les marchés publics globaux.
Par l’Apasp
Les acheteurs publics sont désormais bien informés et ne s’y trompent plus : le principe de l’allotissement s’applique tant aux marchés passés selon une procédure adaptée qu’à ceux passés selon une procédure formalisée, dès lors que l’objet du marché permet l’identification de prestations distinctes, sauf à s’inscrire dans une de ces deux exceptions : l’acheteur n’est pas en mesure d’assurer par lui-même les missions d’organisation, de pilotage et de coordination ; la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l’exécution des prestations.
Difficultés techniques et de coordination
Précisons que l’obligation d’allotissement n’est pas seulement fonctionnelle, c’est-à-dire, fonction de la nature de la prestation, mais être également géographique. En effet, l’allotissement géographique peut se justifier dans deux hypothèses :
• lorsque, compte tenu de « l’objet du marché et la nature des prestations à réaliser », il apparaît opportun de le substituer à un allotissement fonctionnel qui aurait été pourtant possible. Ainsi, s’agissant du choix de ne pas allotir techniquement un marché portant sur l’entretien courant « tout corps
