La hausse des prix des matières premières et du coût de l’énergie, consécutive aux difficultés 
d’approvisionnement liées au Covid-19 et à la guerre en Ukraine, a conduit le gouvernement à proposer des solutions pour les acheteurs publics dans une circulaire du 30 mars 2022. D’autres textes ont apporté un nouvel éclairage. Par l’Apasp
La situation s’étant aggravée, sur saisine du gouvernement, le Conseil d’État s’est en effet prononcé le 15 septembre 2022 sur les possibilités offertes par le Code de la commande publique pour modifier les marchés publics pour faire face à des circonstances imprévisibles ainsi que leur articulation avec la théorie de l’imprévision. Suite à cet avis(1), une nouvelle circulaire du 29 septembre 2022(2) et une nouvelle fiche technique de la DAJ(3) relatives aux possibilités offertes par le droit de la commande publique pour modifier les conditions financières et la durée des contrats de la commande publique ont été publiées.
Dans certaines conditions
Dans son avis, le Conseil d’État admet que les parties à un marché public puissent, dans certaines conditions et limites, procéder à une modification des clauses financières (prix, modalités de détermination du prix, évolution du prix) ou de la 
durée du marché pour faire
