Le cahier des clauses administratives générales est un texte ancien dont la dernière mise à jour juridique remonte à 1991 . Dans ce contexte, des dispositions obsolètes se sont accumulées tandis que la réglementation évoluait. Une révision s’imposait donc. Bien entendu, ce CCAG constitue toujours un document de référence facultatif auquel les acheteurs publics restent libres de se référer. Dans l’hypothèse où le CCAG constitue un document contractuel, la règle selon laquelle l’ensemble des articles auxquels l’acheteur public entend déroger doit être récapitulé dans le CCAP, reste applicable.
faciliter l’éxécution du marché
Le nouveau CCAG services et fournitures, outre le fait qu’il s’adresse tant aux pouvoirs adjudicateurs qu’aux entités adjudicatrices, prévoit notamment des mécanismes tendant à anticiper les différends et à faciliter l’exécution du marché. Ainsi, à titre d’illustration, lorsque le titulaire d’un marché estime que les prescriptions d’un ordre de service appellent des observations de sa part, il doit, «sous peine de forclusion», les notifier au signataire de l’ordre de service, dans un délai de quinze jours à compter de la date de réception de l’ordre de service. D’autres dispositions peuvent être également évoquées telles que l’acceptation tacite de l’ordre de démarrage des prestations notifié plus de 6 mois après la notification du marché ou encore l’exécution des demandes de paiement après admission et exécution du décompte établi par la collectivité, le régime des demandes de prolongation du délai d’exécution du marché.
prévenir des litiges
L’obligation d’adresser au titulaire, avant le prononcé
