Dérogation exceptionnelle à la règle comptable du service fait, l’avance permet aux acheteurs publics de verser au titulaire d’un marché public une partie du prix du marché et ce, avant tout commencement d’exécution des prestations.
Deux régimes, fixés à l’article 87 du Code des marchés publics, doivent être distingués concernant les avances dans les marchés publics. D’une part, en fonction du montant et de la durée d’exécution d’un marché public, l’avance constitue une obligation qui s’impose aux collectivités publiques. Ainsi, s’agissant des marchés dits « classiques » , dès lors que le montant du marché est supérieur à 50 000 euros HT et que le délai d’exécution est supérieur à 2 mois, le versement de l’avance est obligatoire. Son montant est au minimum de 2 % du montant initial TTC du marché si le délai d’exécution du marché est inférieur à 12 mois. Au-delà de ce délai, le montant de l’avance est égal à 5 % du montant TTC du marché divisé par la durée du marché. à titre d’illustration, dans le cadre d’un marché public de denrées alimentaires d’un montant de 100 000 euros TTC dont la durée d’exécution est de 20 mois, le montant de l’avance sera égal à 3 000 euros . Si la durée d’exécution est de 10 mois, le montant de l’avance est alors égal à 5
