L’APASP ORGANISE SA PROCHAINE SESSION D’ÉTUDES LES 17 ET 18 MARS

L’Apasp organise les 17 et 18 mars 2009 au Cnam à Paris sa prochaine session d’études. La manifestation a pour titre : «Les évolutions et nouveautés du droit des marchés publics, davantage de responsabilité ou de sécurité juridique». Ces deux journées d’études seront introduites par Catherine Bergeal, directrice des affaires juridiques au ministère de l’économie et des finances, et Jean-Marc Peyrical, président de l’Apasp. Le mardi 17 mars, une table ronde (10h30) animée par Jean-Marc Peyrical va aborder le thème suivant : «Les conséquences des modifications du code des marchés publics pour les acheteurs». Seront abordés en particulier les sujets suivants : l’augmentation des seuils, les Mapa et les marchés de travaux, la suppression de la CAO de l’Etat et des établissements publics de santé, la suppression de la seconde enveloppe pour les appels d’offres ouverts, les avenants et la CAO, les délais de paiement, les avances, la loi pour l’accélération des programmes de construction et d’investissements publics et privés. Après un point sur l’actualité jurisprudentielle (14h15), Jean-Pierre Gohon va traiter à 15h15 du sujet suivant : «Vers une recrudescence des contentieux ? De la transposition de la directive recours à l’évolution du délit de favoritisme». En fin de journée (16h15), un sujet va s’attaquer à la mutualisation des achats et des groupements d’achats et des centrales d’achats (GIP, GCS, GIE). Mercredi 18 mars, dès 9h, Jean-Pierre Gohon et Cyrille Emery vont aborder le sujet : «Les CCAG, les évolutions