Après deux journées, les 28 et 29 novembre dernier, l’Apasp organise une autre session de séminaires les 19 et 20 décembre. Ils porteront sur la mise en oeuvre d’un accord-cadre et sur la passation des marchés fondée sur cet accord-cadre. Les séminaires se tiennent 103, rue Lafayette à Paris. La première journée débute avec Jean-Marc Peyrical, président de l’Apasp, maître de conférences et avocat. Avec lui et deux intervenants, Assiba Djemaoun, responsable du service central des Marchés à la Chambre de Commerce et de l’Industrie de Paris, et Guy Jomin, administrateur de l’Apasp, seront abordés les sujets suivants : la réglementation communautaire (article 32 de la Directive 2004/18/CE, fiche explicative sur les accords-cadres), la réglementation nationale (articles 76 et 77), les différents types d’accords-cadres (fixant tous les termes, ne fixant pas tous les termes). La deuxième journée est consacrée aux cas pratiques. Contact : 01 42 80 93 93.
E-mail : apasp@apasp.com
