Réforme du code des marchés publics ?

On attend la publication au J.O. sous forme de décret de la réforme – très attendue – du Code des marchés publics pour le mois de janvier prochain, et une application au 1er juillet. Les ultimes concertations ont été lancées par Bercy au mois de novembre. Un code plus clair, plus ouvert, c’est le souhait affiché par les différents intervenants, entreprises, administrations et collectivités. La gestion de ces marchés, épinglée à plusieurs reprises (Ugap, lycées d’Ile-de-France), nécessitait une révision de fond. Parmi les changements prévus, la suppression des METP (Marchés d’entreprises de travaux publics), la révision des seuils pour l’obligation ou non de certaines procédures, la limitation de la division d’un marché (tentation utilisée pour plus de souplesse), le plafonnement des avenants, des restrictions pour éviter un nivellement vers le bas. Pour favoriser le « mieux disant », le prix devrait passer après d’autres critères pour le choix. La clarté devrait être un point important dans ce nouveau code, qui portera le nombre d’articles de plus de 400 à 150. Une ouverture vers les PME sera également favorisée et ainsi qu’un encadrement-conseil pour les acheteurs.