La profession, représentée par le CCC, association de la restauration collective en gestion directe, le SNRC, Syndicat national de la restauration collective, qui représente une large part de la restauration concédée, et le SNRS, Syndicat national de la restauration scolaire, en sait plus sur l’application de la TVA à 5,5 %. Grâce à une réunion en mai dernier avec la conseillère technique Laure Lazard-Holly au sein du cabinet d’Hervé Novelly, secrétaire d’Etat chargé du commerce, les représentants de la restauration ont reçu les précisions nécessaires face aux questions qu’a laissé planer l’instauration de la 5,5 % en restauration commerciale. La restauration collective allait-elle continuer à évoluer sur les bases du décret de 2001 ? Où allait-on vers un rapprochement de la restauration commerciale ? La réponse est claire : la restauration collective va continuer de dépendre du décret de 2001. A ce titre, la restauration collective va continuer à bénéficier de son statut particulier du fait de son caractère social avec une exonération de la TVA au titre de la restauration scolaire et hospitalière (repas pris par les usagers de l’hôpital), un taux réduit pour la restauration d’entreprises publiques ou privées, d’administration et des personnels des autres collectivités (scolaire, hospitalière, municipal…). Pour autant, le secteur va désormais bénéficier des mêmes nouvelles conditions fiscales que celles de la restauration commerciale, TVA à 5,5 %, élargie aux activités annexes. En accord avec la loi Bachelot «Hôpital, patients, santé et territoire», la TVA
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