Le feuilleton de la TVA ne semble pas prêt de finir. En effet, il y a un an, le Conseil d’Etat avait donné six mois à Bercy pour annuler les textes datant de près de soixante ans et exonérant de TVA la restauration collective, suite à la plainte de syndicats de l’hôtellerie-restauration qui demandaient un alignement pour la restauration d’entreprise, en faisant valoir une incohérence juridique. En septembre dernier, la réponse du ministère des Finances a été de maintenir l’exonération pour la restauration scolaire, universitaire et hospitalière, et pour les entreprises et administrations, d’appliquer une TVA à 5,5 %, mais avec une récupération possible. Le décret se fait toujours attendre et l’insatisfaction a refait surface. L’UMIH (Union des métiers et des industries de l’hôtellerie) attaque à nouveau Bercy, que le Conseil d’Etat pourrait condamner à payer une astreinte de 10 000 francs par jour si la publication du décret ne se fait pas huit jours après celle de la décision de justice.
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