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Il ressort de ce rapport que les pratiques anticoncurrentielles constatées dans le secteur de la…
278 résultats correspondent à votre recherche «commande publique»
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Corabio, la Coordination Rhône-Alpes de l'agriculture biologique, organise des journées destinées aux acteurs et aux…
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Ainsi, le rapport propose la mise en place d'une discrimination positive en faveur des PME…
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Le modèle obligatoire de cette fiche de recensement est annexé à l'arrêté du 11 décembre…
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Cette technique contractuelle permet donc d'organiser la passation de marchés ultérieurs et de créer ainsi…
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ustifié comme une méthode permettant de "susciter une plus large concurrence", notamment en favorisant l'accès…
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en cas de défaillance d'un des membres dudit groupement. L'accès des PME à la commande…
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Le nouveau Code des marchés publics, dont la parution est imminente après avoir été plusieurs…
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Dès le début de l'application des marchés à procédure adaptée, la presse a parlé d'un…
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L'Association pour l'achat dans les services publics (Apasp) organise les 10 et 11 mars une…
