Dès le début de l’application des marchés à procédure adaptée, la presse a parlé d’un nouvel espace de liberté offert aux acheteurs publics. Qu’en est-il exactement ? S’agit-il d’une liberté ou d’une marge de manoeuvre plus grande ?
On peut avoir une approche positive mais également négative de la situation. Pour être positif, il est certain qu’il existe un nouvel espace de liberté accordé aux acheteurs publics en dessous des seuils des procédures formalisées. Il est important pour eux de déterminer leurs propres règles du jeu tout en respectant les grands principes de la commande publique énoncés à l’article 1er du Code des marchés publics : la liberté d’accès à la commande publique, l’égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures. C’est donc le moment pour les acheteurs publics de valoriser leur métier et leurs compétences mais aussi d’aller vers un achat plus dynamique et c’est peut-être aussi l’occasion d’apprendre à mieux connaître et à discuter avec leurs prestataires, ce qui induit évidemment une bonne connaissance des marchés sur lesquels ces derniers interviennent. A partir de là, il est difficile de donner un modèle absolu et général des marchés passés selon la procédure adaptée car tout dépend de la nature des prestations, de leur montant, de la taille de la collectivité…
Maintenant, sur un plan plus négatif, la responsabilité des acheteurs publics est plus grande. Il doivent prendre conscience des risques de contentieux qu’ils encourent. Par exemple, le Conseil
